CONDITIONS DE VENTE VILLAGE VACANCES ROUE D’ESCAMPETTE CHAMPAGNAT

Conditions de réservation

La réservation deviendra effective et définitive après encaissement de paiement de l’acompte de 30% dans un délai de 14 jours suivant la signature du devis.

Le solde doit être réglé au plus tard 31 jours avant votre arrivée.  

Modes de règlement :

-Chèque (à l’ordre de SAS Roue d’Escampette à l’adresse suivant : 2 La Jonchère 23190 Champagnat)

-Espèces Virement sur le compte suivant : Crédit Agricole Centre France IBAN : FR76 1680 6059 0066 1109 3706 892 BIC: AGRIFRPP868

Annulation

L’annulation d’une réservation ne sera effective qu’après confirmation par mail de sa prise en compte par les propriétaires.

Frais d’annulation :

En cas d’annulation, les frais pourront être déduits lors d’un prochain séjour (jusqu’à 12 mois). Nous nous efforcerons de trouver ensemble la meilleure solution.

En cas d’annulation par le propriétaire , il reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Interruption

En cas d’interruption du séjour en cours, 100% du montant du séjour restant sera dû et facturé.

Conditions générales de location

Arrivée et départ

L’accès aux hébergements à lieu entre 16h00 et 19h00 et doivent être libérées au plus tard à 10h00 le jour du départ. (cas particulier à convenir avec les propriétaires)

Occupation

Notre établissement est un lieu de partage et de rencontre. Ici les espaces sont communs, nous comptons sur chacun d’entre vous pour respecter les lieux et les autres occupants.

Utilisation des lieux

Les clients devront assurer le caractère paisible des lieux. Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux et des chambres, des cendriers sont mis à votre disposition dehors.

La sécurité

Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents pendant le séjour. Ils doivent être accompagnés et surveillés sur l’ensemble du site.

Les hebergements sont équipés de détecteurs de fumées.

Linge de maison

Le linge de lit et le linge de toilette (1 grande et 1 petite serviette par personne) sont fournis en supplément. Les lits sont équipés d’un protège matelas et d’un oreiller avec protection pour vous accueillir dans d’optimales conditions.

Équipement

Les occupants des chambres ont accès librement et gratuitement au Wifi.  Des jeux de société sont mis à disposition. Possibilité d’accéder à la buanderie équipée d’un lave-linge, d’un sèche linge, et d’une table/fer à repasser (prix affiché surplace). Mise à disposition en location ou gratuitement du matériel pour vous accueillir avec vos jeunes enfants: poussette 3 roue, porte bébé rando, lit parapluie, baignoire, chaise haute etc… ainsi que des petits vélos, tricycles, trottinettes et remorque enfants pour vélo (une caution vous sera demandée). Un fauteuil roulant adulte et enfant sera mis à disposition gratuitement, ainsi qu’un fauteuil électrique (nous consulter).

Taxe de séjour

La taxe de séjour est de 0,66 euro par adulte par nuit. Le paiement de la réservation induit l’acceptation du présent règlement. Tout différend concernant l’interprétation ou l’exécution du contrat qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable sera porté devant le tribunal de commerce .

N° SIRET : 844 298 448  

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif à la réservation du séjour.  Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations.

2. Réservation

Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.

3. Processus de réservation

La réservation est réputée formée dès la confirmation de la réservation. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées lors de la réservation. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend la consultation en l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

4. Accusé de réception de la réservation

L’établissement accuse réception de la réservation du client par l’envoi d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

5. Annulation ou modification du fait du client

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

6. Non-respect du règlement ou trouble à l’ordre public

En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

7. Responsabilité

Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

8. Réclamations

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.

9. Prix

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le devis. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur le devis, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix.  Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

10. Respect de la vie privée

Le client est informé, que toutes données à caractère personnel ne seront transmises à aucun autre organisme ou partenaire. Elles sont uniquement destinées à faciliter votre séjour.

11. Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

12. Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

13. Intégralité

Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le devis et les conditions générales, les dispositions figurant au devis seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente s’appliquera automatiquement pour tous les clients.